Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Sauzon. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'agissant des autres confiseries et macarons, le service a retenu les prix de vente indiqués par Mme A et il a admis des pertes correspondant à la moitié des articles revendus.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, pour la commune de Plestin-les-Grèves.

Enfin, les requérants ne peuvent utilement contester le taux de perte de 13,1 % retenu pour les bonbons déclassés et celui de 50 % retenu pour les macarons dès lors qu'ils sont relatifs à l'exercice 2016

Cet arrêté prévoit toutefois, à l'article 3, une dérogation pour les riverains et les véhicules autorisés disposant d'une vignette ou d'un macaron délivré par la commune.

15041/11 27/01/2011 Nicola MATTEI 11/05/1950 San Lorenzello (Bn) Egidio LIZZA   15046/11 27/01/2011 Giovanni TORRILLO 21/09/1963 Pietraroja (Bn) Egidio LIZZA   15047/11 11/02/2011 Vincenzo MASSARO

construire : la société par actions simplifiée EGSC (la société EGSC), en qualité de maître d''uvre d'exécution ; la société par actions simplifiée Coreal (la société Coreal), au titre du lot " macro

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, et assisté de Me Laurence MASCART DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

de QUERCY, située [Adresse 1], par délégation de pouvoirs de Madame [V] [X], Présidente de l'association, domiciliée es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent MASCARAS

[W] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE :

C A, ressortissant algérien né le 3 septembre 1964 à Mascara (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 septembre 2012.

B, ressortissant algérien né le 15 février 1985 à Mascara (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier 2024, 22 avril 2024 et 28 mai 2024, la société Les Hirondelles, représentée par Me Mascaras, demande à la cour,

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1912, 1948 et 1926 et résident à Bovisio Masciago (Milan).

les faits ayant conduit à son l'interpellation, elle se montre banalisante, mais incapable de les expliquer, disant avoir improvisé et justifiant ses actions par des références à la Shoah « ils ont massacré

sur Trip Advisor, le premier publié par Mme [X] qui a bénéficié d'un soin le 21 février se plaignant de l'ensemble des prestations réalisées au sein de l'institut relatives au nombre et au parfum du macaron

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 7 octobre 2025 FAITS ET PROCÉDURE L,'[Localité 2] est

En effet, le 28 mars 2019, le salarié a signé un document dans lequel il s'est engagé à ne plus oublier de poser le macaron C11, «'élément crucial de la consignation qui prévient toute autre personne de