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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204938_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D, représentés par Me Mazel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021_04128_VDM du 17 décembre 2021 du maire de Marseille portant mise en sécurité de l'immeuble, cadastré parcelle n°
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503322_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Claude coupable du chef de : RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères sur Salat, infraction prévue par les articles 311-4 8 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8
Source officielleChambre 2
DTA_2201096_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe un terrain situé sur la commune du Mayet-de-Montagne, parcelle cadastrée section AI n° 18, en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405129_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, substitué par Me Bru, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414816_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600567_20260202
2 février 2026
2 février 2026
sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
14 janvier 2008
représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223921_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX et Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Caroline MAZERES
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b72bb40ec8318f31e5b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4222d
9 novembre 1976
9 novembre 1976
SUR L'ORDRE DE CELLE-CI, UN TRACTEUR CHEZ VOVARD, MARECHAL-FERRANT, POUR QU'IL Y ATTELLE UNE FAUCHEUSE QU'IL LUI AVAIT VENDUE ; QUE PENDANT QUE VOVARD PROCEDAIT AU MONTAGE, MARCHAND ACTIONNA LA MANETTE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500957_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Maret, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 21 mars 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Châteauroux a prononcé sa radiation des cadres et de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100384
26 juin 2024
26 juin 2024
Chaumont, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocat général. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Source officielle4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234670
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [U] né le 26 Juin 1960 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Julien MALLET
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