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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND
Source officielleJEX
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat constitué le CABINET ODYS AVOCATS, représentée par Maître Elsa DIETENBECK, avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant la SELARL LMC PARTENAIRES, représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND
Source officielleMERCREDI
69a9e452cdc6046d47a547a6
9 avril 2025
9 avril 2025
parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69a9e4a1cdc6046d47a54c1b
9 avril 2025
9 avril 2025
parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69a9e4bccdc6046d47a54d71
9 avril 2025
9 avril 2025
OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69a9e53ccdc6046d47a55546
9 avril 2025
9 avril 2025
parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69c34b0bcdc6046d47d71a7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
parties en Chambre du Conseil le 1 er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielle1/3 Proc collectives
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1 février 2024
1 février 2024
Présidente de la formation Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501952_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 8
DTA_2502024_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504044_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504454_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301788_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604447_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Morand, greffier, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413ad
10 octobre 1973
10 octobre 1973
MORAND QUI, AGEE DE TRENTE-NEUF ANS, N'EXERCAIT AUCUNE ACTIVITE LUCRATIVE AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AVAIT DU INTERROMPRE LA PREPARATION D'UNE THESE DE DOCTORAT, ELLE NE JUSTIFIAIT PAS DU RETENTISSEMENT
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926700
9 juillet 1997
9 juillet 1997
MORAND dirigée contre la délibération du conseil municipal de Megève en date du 19 décembre 1989 en tant que celle-ci a classé en zone UC des parcelles situées au lieudit "l'Angne".
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206616_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202898_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207573_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Péage de Roussillon où il est cadastré à la section AZ sous le n° 351, au 4 place Paul Morand
Source officiellePage 37 sur 244