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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a819
12 février 2008
12 février 2008
PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e960
29 novembre 2011
29 novembre 2011
APPELANTE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHMER
Source officielleciv2
61372464cd580146774151b7
20 septembre 2005
20 septembre 2005
mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ..., à : la société Château Roubine, société anonyme dont le siège est Route départementale 562, 83510 Lorgnes ; La SCP Vincent et Ohl
Source officiellecr
6137262acd58014677423711
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
61372634cd58014677423c42
11 décembre 2001
11 décembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X
61372634cd58014677423c44
11 décembre 2001
11 décembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
61372634cd58014677423c45
11 décembre 2001
11 décembre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X
61372634cd58014677423c46
11 décembre 2001
11 décembre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
61372634cd58014677423c47
11 décembre 2001
11 décembre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f5
2 octobre 2001
2 octobre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e0e
11 mai 1999
11 mai 1999
chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
61372679cd58014677425db2
16 mai 2001
16 mai 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officielleciv3
6137247ecd58014677415f2b
3 janvier 2006
3 janvier 2006
. ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI L'Ecusson et de la SCI Parc 70, se désister de leur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61306
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : la société Eco environnement et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60693
11 mai 2023
11 mai 2023
[V] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91190
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[E] Requête n° : 683/23 Ordonnance n° : 91190 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Autorité des marchés financiers, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90794
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pacifica et autre Défendeur : la société Locaforest Requête n° : 121/23 Ordonnance : 90794 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locaforest, ayant la SCP Ohl
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61606
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Franfinance et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61606
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90923
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme [R] Défendeur: la société BNP Paribas Requête n°: 424/22 Ordonnance n° : 90923 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Ohl
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91120
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[J] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Carrière centralité îlot S3, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret
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