juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé L... du délit d'injures publiques envers une personne à raison de son origine

impact financier exclusif de toute bonne foi ; qu'il s'agit d'une fraude volontaire banale, le passage de tissus par la Communauté sans transformations, ne pouvant avoir pour effet de substituer une origine

sécurité appropriées qui n'ont pas été précisées en l'espèce ; que l'insuffisance du dispositif de protection mis en place et un défaut de surveillance de l'exécution des travaux litigieux sont à l'origine

d'une facture, fut payé en numéraire ; que le prévenu qui, dans sa première audition devant les gendarmes, avait décrit le déroulement des faits de telle manière qu'il ne pouvait s'être mépris dès l'origine

charges qui pèseraient contre lui, cependant que la chambre d'accusation saisie en matière extraditionnelle n'a pas le pouvoir de se livrer à un tel examen ; que de surcroît, si l'intéressé discute l'origine

Il en résulte que l'organisme de recouvrement n'est pas tenu de délivrer au cotisant l'information, prévue par le troisième de ces textes, sur la teneur et l'origine des informations

X..., la responsabilité dans l'origine de l'incident, dont elle reconnaissait ainsi l'existence, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte des obligations contractuelles rendant M.

évoqué une chute à cause d'un chien ; que, par ailleurs, le certificat médical fourni par Ugur X..., établi de surcroît plus de deux ans après les faits, n'apporte aucun élément permettant d'apprécier l'origine

Philippe X..., permettaient aux experts d'affirmer que le décès de ce dernier était consécutif à l'évolution d'un traumatisme crânien avec lésions cérébrales, aucun élément ne permettant d'affirmer l'origine

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude du salarié, que le licenciement de ce dernier est sans cause réelle et sérieuse et de le

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 16.

Le bailleur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, notamment, qu'il est arrivé par cas de force majeure ; que l'origine

de portée juridique et sans caractériser dans ses motifs la réunion des trois critères légaux établissant l'existence d'un cours d'eau à savoir l'écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine

En statuant ainsi, alors qu'il ne ressortait pas de ses constatations, que le malaise mortel subi par la victime tirait son origine d'une pathologie préexistante évoluant pour son propre compte, ce dont

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 15 000 euros

des faits condamnables ou pénalement répréhensibles n'était pas, dans l'article, imputée à "l'ensemble des maghrébins à raison de leur origine" comme l'a énoncé la Cour mais (fin du 4ème paragraphe),

pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée à titre de modèle le 3 juin 1936, et le Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'appellation d'origine

A... étaient accompagnés d'un confié établissant leur origine, la Sari Bethsa B, sa propriétaire ; que cette société les avait elle-même acquis le 11 janvier 2011 de la société X..., société française