Son avocat a été régulièrement entendu. Pour s'opposer à l'ordonnance autorisant la première prolongation de la rétention de M.

16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

C17 13013 MARSEILLE Rep/assistant : Me Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur de l’URSSAF a décerné le 12 mai 2023 une contrainte n°9370000020043854980060124687

C/ Mme Pascale Y...épouse X...

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat

Pascal X...

[Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvie VAN SEVENDONCK, avocat au barreau de PARIS Madame [P]

au Barreau de Toulouse, y demeurant 6 rue Edouard Pailleron, avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Stéphanie MULLIEZ, Avocate au Barreau d'ARRAS, comparant en personne.

au Barreau de Toulouse, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Stéphanie MULLIEZ, Avocate au Barreau d'ARRAS, comparant en personne.

On est laissé seul dans les couloirs. Oui j'ai mordu la main de ma voisine parce qu'elle ne voulait pas me rendre les clefs. J'ai fait une main courante contre elle avant.

au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0476, avocat constitué et par Me François GOGUELAT, avocat

Pascal [Q], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166

LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.

Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

N° RG 19/18773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

de TOULON Madame [K] [Y] Médecin, demeurant Hôpital [9] - [Adresse 6] représentée par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me

débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.