Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Copponex, représentée par Me Philippe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société SUD LOIRE CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02147 jonction avec le 15/4539 Décision

Philippe H... peut, elle aussi, être retenue, alors qu'aucun procès prud'homal ne l'a opposé à la société, où il était chargé de clientèle.

Greffière, DEMANDERESSE La Commune de [Localité 9] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP CGCB & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe

SNCF VOYAGEURS Société AXA VIE Société GRAS SOVOYE Entreprise INSTITUT UNI PREVOYANCE S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, la commune de Colmar, représentée par la SELARL Phelip et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Otra , dont le siège est ..., 4 / de la société Le Bureau Veritas, dont le siège est 17, place des Reflets La Défense, 92090 Courbevoie, 5 / de Me Z..., représentant des créanciers de la société GRC-EMIN

Elle indique que le syndic n'a jamais été autorisé par l'assemblée générale à faire effectuer des travaux portant sur le gros oeuvre autrement que sous garantie.

Giovanni X..., demeurant 13, rue F, cité du Gras Boeuf à Condé-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section agriculture

BATIPLUS [Adresse 10] [Localité 24] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 5] [Localité 17] EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES

Philippe MAUREL, Conseiller. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQO [M] [F] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe

C/ SA PACIFICA SA JURIDICA SA GRAS SAVOYE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

Philippe VALLEIX, Président M.