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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2314192_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502998_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501600_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Armand a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505793_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330271
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Armand A, élisant domicile chez son conseil, la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira, sise ...; M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204851_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500897_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Armand a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c7a
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 29 avril 2018, monsieur [F] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd9c
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Armand, demeurant tous à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ Monsieur Pierre C..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., pris en qualité de co-héritier de la succession de feu Armand
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504030_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D a présenté sa demande d'asile le 27 août 2025, soit plus de quatre-vingt-dix jours après son entrée en France le 17 novembre 2024.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504464_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128283
21 mars 2003
21 mars 2003
Armand X..., ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664249
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Thierry Armand A, demeurant chez Mme A , résidence ... ; M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200389_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404167_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 30 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mary, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500059_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304154_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372347cd58014677407b0c
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Né le 27/ 12/ 1945 à Paris 6ème ... 75014 PARIS Monsieur Pierre Y...
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