Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[D] soutient qu'il a exécuté, de bonne foi et de manière substantielle, l'arrêt attaqué, et produit l'ensemble des pièces en sa possession, que les seules pièces manquantes sont des justificatifs de frais

agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers, débiteur de diverses sommes dues par le régisseur de cet établissement, auquel le ministre a accordé la remise gracieuse ; Vu les autres pièces

constatés ; que selon l'article 302 D 2° du code général des impôts, dans sa version en vigueur au moment des faits, "(L'impôt est exigible) 2° Lors de la constatation des manquants, sauf si ces manquants

manquantes. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Madame Charlotte MASQUART

B... demande au tribunal de réexaminer sa demande de naturalisation et de lui accorder un délai d’un mois pour fournir les documents manquants. Vu les autres pièces du dossier.

manquantes ".

Le conseil des défendeurs a sollicité le rejet de cette pièce le 09 juillet 2024 ou à défaut une réouverture des débats.

AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Cécile BENOIT-RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P58 Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 21 septembre 2023, la chambre de l'instruction a renvoyé M.

S'agissant de l'articulation tibio-tarsienne qui forme la jonction entre la jambe et participe de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal, l'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par

manquantes.

ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes.

De plus, lors de l'entretien préalable qui s'est déroulé le 6 avril 2017, vous avez indiqué être « surpris par le nombre manquant de pièces » et avez mollement précisé qu'il était possible que ces pièces

A l'audience, la société a formé une demande d'expertise médicale sur pièces.