Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc953
26 juin 2013
26 juin 2013
[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI
Source officielle8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
K F H, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants E, D, A, C et J F H ainsi que Mme I F H, représentés M Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demandent au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
réparation préconisée par la société Vallée ou, à titre subsidiaire, de 80 662,40 euros HT ou, plus subsidiairement, de 324 900,70 euros HT selon la solution de réparation préconisée par la société Prezioso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312303_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306927_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209001_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404058_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412859_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310596_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC007071213
15 mars 2016
15 mars 2016
Matilde Preciosa FERNANDES DE MATOS 31553/14 (lodged on 11/04/2014) 01/07/1958 Abrantes Delfim SILVA MATOS 31553/14 (lodged on 11/04/2014) 22/07/1955 Abrantes EUR 4,875 jointly 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000332104
22 mai 2006
22 mai 2006
Le requérant était le représentant de la société Metales Preciosos Madrileños S.A , spécialisée dans le commerce de gros de l’or.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
F et Mme E, représentés par Me Preziozo, concluent : - à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit ordonné au préfet
Source officielleChambre 1-6
6312ee962e6a8e4f13ca6035
1 septembre 2022
1 septembre 2022
naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1797864-1895299
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Italy (no. 64264/01) Preziosi v. Italy (no. 67125/01) Spampinato v.
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [F] [O] [P] assuré [Numéro identifiant 1]/46 né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510214_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510215_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleJuge des référés
DTA_2201842_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2 °) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406139_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Marc-André CECCALDI de l'ASSOCIATION PREZIOSI
Source officiellePage 37 sur 40