Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, de la SCP Jean-Philippe Caston

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine

IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d'assurance MMA IARD S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Monsieur B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le

A A, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Elle soutient par ailleurs avoir exécuté des travaux à la demande de la société Deco Rosine qui sont demeurés impayés. La société Deco Rosine conclut à la confirmation du jugement.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

APPELANT Monsieur [G] [M] né le 17 Mars 2003 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité albanaise comparant assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 25 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant bien que régulièrement convoqué représenté par Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

[D] [J], propriétaire lots 2 et 9, demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président

PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SCI TWIN’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

A..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide