[Z] ET [K] MATERIELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

B..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 décembre 2024 portant retrait

D A, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 9 et 12 février 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour

RG 20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY N° de Minute : 24/00191 AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (ANSM) [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Me Nathalie SCHMELCK

Schelcher et Jean-Michel X... ont fait opposition au règlement d'ordre amiable ; que le premier a soutenu que la consignation du prix d'adjudication étant valable et libératoire, il n'était pas tenu au

Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Nicolas SCHNEIDER Me Philippe SCHRECK

APPELANTE SARL LE LEVIN Rue Victor Schoelcher 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me CUARTERO substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard

Terreville 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats, au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté

que le programme de renouvellement urbain de la commune a fait l'objet de plusieurs délibérations, dont une en date du 5 mars 2015 qui prévoit une opération de " requalification de la rue Victor Schoelcher

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2014, 28 mai 2015 et 2 septembre 2022, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par Me Schmelck

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, représentant M.

[V] [X] [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume SERGENT de l'AARPI SCHMELCK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [B] [E] Élisant domicile au Cabinet de son

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

APPELANTE SARL BRUNO COIFF 55 rue Schoelcher 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Chrystel X... ... 91700

... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Joaline Claire Y... ... 97233 SCHOELCHER

, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Sophie SEGOND de la SELARL SEGOND-VITALE & ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SUCCAR HOLDING Rue Victor Hugo Schoelcher

Faits, prétentions et moyens des parties Le 15 avril 2000, à Schoelcher, Mme Fabrice Y... a donné naissance à l'enfant Cassandra reconnue par sa mère seule.