[Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Octobre 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Juillet 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Juillet 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Novembre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Septembre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DUMANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur Denis Z...

[C] ès qualité d'administrateur judiciaire de la Copropriété sis à [Localité 7], [Adresse 3] domicilié (remplacé par Me [J], BG et ASSOCIE) Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Appelante à SNC FONCIERE FT MARSEILLE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-14.816 Demandeur : la société du Bois-Thibault Défendeur : le syndicat des copropriétaires du lot de volume Requête

B un congé pour recherches ou conversions thématiques de deux semestres pour l'année 2004/2005 ; ....................................................................................

Le bénéficiaire du congé pour recherche ou conversion thématique demeure en position d'activité ...

X... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société Thibault automobiles (la société) une certaine somme ; Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Thiebaud Biomedical Devices reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé de lui attribuer un congé pour recherches ou conversions thématiques

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut

Faute de rapporter cette preuve, la société MULTI THEMATIQUES sera donc condamnée à indemniser Mr [U].

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil scientifique de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis rejetant sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques

LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah MEYER de l'AARPI RICHER & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelantes C/ SA CAP SUD Représentant : Me Thibaut

ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.