Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

[C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.

----------------------------------------- [X] [I] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL THOMAS-TINOT

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lanos et Thomas du désistement de son pourvoi formé contre MM.

Trois enfants sont nés de leur union en juin 1971, décembre 1976 et janvier 1979: Stefan, Helena et Thomas.   8.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des SCI Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II, les conclusions de M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGQ - 3ème chambre Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS

Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le président, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : F 21-22.836 Demandeur(s) : la société Eurocars 59 Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[R] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société GDR Cherpin Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61355

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-23.986 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.300 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

[E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Véolia propreté Aquitaine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance