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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210725_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
articles 5, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière Chalaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2201674_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2102123_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001561289
11 septembre 1991
11 septembre 1991
sur la requête No 15612/89 présentée par Maria TUFO
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
des finances publiques des Pyrénées-Orientales de lui communiquer, sous le délai d'un mois : - l'ensemble des bulletins de paie correspondant à la période de stage de travaux d'utilité collective (TUC
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par la SCP Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande relative aux pertes de gains professionnels et limité à 1 800 euros la somme allouée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande : 1°) de confirmer le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6ba2
6 octobre 1992
6 octobre 1992
(Ariège), 2°) la société à responsabilité limitée Tuc Immobilier, dont le siège est ... à Orange (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle4ème chambre
DTA_2303880_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202337_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955173
21 août 2019
21 août 2019
D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...
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