Après l’éclatement de l’URSS et la restauration de l’indépendance de la Lettonie en 1991, les requérants, qui avaient jusqu’alors la nationalité soviétique, se retrouvèrent sans nationalité.

l'absence d'examen réel de la possibilité de m'assigner à résidence: sa vie privée et familiale est en France, il a une fille de six ans qui a la nationalité française, ses trois frères et ses quatre s'urs

Après l’éclatement de l’URSS et la restauration de l’indépendance de la Lettonie en 1991, les requérants, qui avaient jusqu’alors la nationalité soviétique, se retrouvèrent sans nationalité.

organisation de droit français ne comporte ce sigle dans sa dénomination, en second lieu, cette association a pour objet statutaire " d'organiser la solidarité avec les membres du syndicat libre en URSS

Ses frères et s'urs issues de l'union de Madame [K] [F] et de M. [N] [F] s'engageront à lui laisser la pleine jouissance de ce bien et ne pourront plus revendiquer leurs droits sur ce bien. ».

Suite au décès de Mme [O] le 18 juillet 2022, son bien immobilier a été transmis conformément à ses dispositions testamentaires à l'association Etablissement particulier des petites s'urs des pauvres,

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL HKDC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-ange LEVASSEUR-VAQUER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 140 - N° du dossier HKDC/URS

de nouvelle convocation après une assemblée générale tenue le 5 novembre 2001 à laquelle il n'a pu assister et affirme qu'il n'a eu aucune nouvelle de la société depuis cette date, ses liens avec ses s'urs

Outre le fait que six des huit témoins sont des proches d'[A] [C] (parents, s'urs) ou d'[G] [D] (cousin), aucun d'entre eux ne relate un événement singulier auquel il aurait assisté ni ne rapporte une

D et Mme E, nés respectivement le 12 décembre 1976 à Zugidi (URSS) et le 31 octobre 1980 à Kurgansk (URSS), tous deux ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 25 février

mère lui aurait dit un jour « viens on va aller se noyer dans le lavoir » et se montrant très obstinée sur sa position et indifférente au fait de se trouver ainsi séparée du reste de ses frères et s œ urs

de Liliane X... constituent autant d'indices graves de la paternité de celui-ci ; que la preuve de cette paternité peut être apportée par une expertise biologique d'Ingrid X..., de ses frères et s.. urs

M. et Mme D, ressortissants arméniens, nés respectivement le 26 janvier 1953 à Ararat (URSS) et le 1er janvier 1986 à Ararat (URSS) déclarent être entrés sur le territoire français le 4 septembre 2021.

    Both applicants understand spoken Urdu and the first applicant speaks this language.

    Mr Alvi Bugayev was then detained for fifteen days in the Urus ‑ Martan temporary district “the VOVD”). 8.

Both girls were discharged from the Urus-Martan hospital on 3 March 2000. 50.     Raisa Vakhayeva's son Adlan Vakhayev died on 3 March 2000 in the hospital in Urus-Martan.

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Paris, 11 décembre 1996, n° 96/22099), que Mme Louise Z... est décédée le 7 février 1989 à Paris, laissant pour héritières ses deux s urs

URS, A LA DEMOLITION DE LA VILLA ET A LA CONSTRUCTION DU NOUVEL ENSEMBLE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES CESSIONS FAITES EN 1968 APRES L'ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, CHAQUE ACQUEREUR A, D'UNE PART, ACHETE

Il résulte de ce texte qu'il n'est plus imposé que les faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs aient donné lieu à condamnation pénale. 12.

A sa libération, intervenue en 1991, il se vit remettre une nouvelle carte d’identité de citoyen de l’URSS sur laquelle le cachet de l’enregistrement du lieu de résidence ne figurait pas.