_____________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [D] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (80) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de la Réunion, dont le siège est [...]                                  , 2°/ Mme Vanessa

. ; Vu l'appel interjeté par : - Mme Vanessa A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 2 juin 2017, qui, pour meurtre aggravé l' a condamnée à dix ans d'emprisonnement

APPELANTE : Madame Josette X... ... 27200 VERNON comparant en personne, assistée de Me Pascale VATTIER-DEMEILLIERS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Vanessa Z...épouse

Représentant : Me Soraya Y... de la SELARL CABINET Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Vanessa Z...

[H] [D], 2°/ Mme [G] [W], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 23-13.287 contre le jugement rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Vannes, dans

Judgment of Final on Vanessa Tierce (69700/01) 17/06/2003 3/12/2003   Recalling that a finding of violations by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded in the judgments

PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 Madame [J] [J] EPOUSE [W] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque

pourvoi formé par la société Bretagne Sud informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Vannes

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Vanessa

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4T ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa

CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa

Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et