à l'association Fondation Vincent de Paul, dont le siège est [Adresse 1] venant aux droits de l'association Notre Dame du Blauberg, défenderesse à la cassation.

qu'après avoir reçu la signification de ce jugement par un acte du 15 juillet 2015 mentionnant être accompli "à la demande de Mme Hélène E...", la société Souvenirs center en a interjeté appel le 29 mars

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 mars 2010, M.

Par conclusions transmises par voie électronique le 5 mars 2025, M.

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

Max, - XL... Georgette, - XM... André, - XN... Marie, - XO... François, - XP... Agnès-Sylvie, - LA SOCIETE la FONTAINE, - XQ... Jean, - XR... Roger, - LE XS...

Délibéré à l'issue de la séance du 10 mars 2022 où siégeaient : M. Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M.

Par une ordonnance n° 2300981 du 2 mars 2023, ce juge des référés a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2013087 du 23 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

L'association Monsieur Vincent Z...demande à la cour de confirmer le jugement entrepris.

Vincent D..., de Mme Hélène E... épouse F..., de M. Bertrand E... et de Mme G...

Vincent X... contre un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit des consorts Y..., a été rejeté ; Attendu que l'examen du dossier révèle que M.

. : N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJUN APPELANTE : Défendeur à l'incident : Madame [V] [I] née le 19 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Puy-Saint-Vincent, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme Kerloc'h la somme

L'affaire a été retenue à l'audience du 12 mai 2026.