CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.255 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Turk Hava Yollari

YOHANN N° SIRET : 391 352 168 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-13.822 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Turk Hava Yollari

L'HOSPITALISATION (Péril imminent) No RG : 15/ 03360 No MINUTE : 15/ 36 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Yohann

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur [F] [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société TURK HAVA YOLLARI

rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Yolande

Monsieur Z...a été avisé à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier

Patrick A, demeurant ..., Mme Françoise A, demeurant ..., Mme Brigitte A épouse C, demeurant ...et Mme Yolande B épouse D, demeurant ... ; les consorts A-B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

B..., 2°/ de Mme Yolande B..., demeurant ensemble 5, impasse Louis-le-Vau, appartement n° 2014, Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande

CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                           , 8°/ au syndicat départemental CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                                         , 9°/ à Mme Yolande

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Madame Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Madame Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

: 1°) Madame Marie-Jeanne, Pierrette D..., divorcée de Gérard X..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), Domaine de la Culasse, agissant en qualité d'héritière de Giovanni D..., 2°) Madame Yolande

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de Mlle Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y... épouserondonna, demeurant ...,

propriétaire du lot n° 3 sis ... président de l'Association foncière urbaine libre, demeurant en cette qualité ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Escarpée, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Yolande