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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306314_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cambon, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306315_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cambon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306335_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304845_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, indique que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304972_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305395_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401725_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme D et M. E, qui conclut aux mêmes fins. - les observations de M. E et Mme. D, assistés de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401896_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400372_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400801_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402647_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402907_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403230_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403295_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403312_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402318_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Bréan, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402622_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404458_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404865_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Lescarret, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405048_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle

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