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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515576_20250831
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515577_20250915
15 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2515582_20251013
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515583_20250902
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2504406_20250320
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504408_20250325
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2504413_20250321
21 mars 2025
1ère Chambre
DTA_2110089_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, M.
DTA_2315459_20240103
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2418945_20251222
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2409519_20250915
Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2414038_20241104
4 novembre 2024
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2304537_20230406
6 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes
ORTA_2306727_20230603
3 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
ORTA_2307392_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310846_20230816
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2310874_20230816
Mme Edert, vice-présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2315455_20231118
18 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2315463_20231120
20 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2521330_20251125
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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