DEMEURANT LYCEE EMILE-ZOLA, AVENUE JANVIER A RENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

pourvoi formé par la société de gestion et de transaction d'immeubles GESTRIM, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en son agence de Villeurbanne (Rhône), 38-40, cours Emile Zola

Alphonse L..., demeurant à Montrecourt, Saulzoir (Nord), ..., 13°/ de Mme N..., née L..., demeurant à Saulzoir (Nord), rue Emile Zola, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

demande au juge des référés de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner l'immeuble situé au 7 rue Des Verdiers dans la commune de Tiranges, appartenant à Mme F D, demeurant 102 cours Emile Zola

urbaine de Lyon a concédé à la société Prodith la réalisation et l'exploitation du chauffage urbain ; qu'un contrat a été conclu les 10 et 27 mars 1972 entre la société Prodith et la SCI du 89 cours Emile Zola

POLIONNAY 39 rue du Gouverneur Félix Eboué 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me VACHERON avocat au barreau de Lyon CPAM DE LYON 276 Cours Emile Zola

désignation des lieux qui, sur la base du rapport de Mme X... en date du 13 juin 1998 est la suivante : locaux commerciaux : au rez-de-chaussée : salle de restaurant avec façade sur l'avenue Emile Zola

Citra Nord, dont le siège est 250, avenue Martin Keller, 59110 La Madeleine, 3/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est 114, avenue Emile Zola

référencée " 48 SI " constatant l'invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points contestées a été présentée le 4 septembre 2021 au 58 rue Emile Zola

, Craiova, Florea TUDOR , Caracal, Clava Rodica NEGRILA , Ion MATEI, Marian ANCUTA , Manuela FOTA , Liliana BEZE, Ilie SIMION , Ion Cosmin STELEA, Mircea CIOCHINA, Minu BARBU , Nicolae ISPAS , Jenel DUTU

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB81E279F { width:179.94pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 6140/05 by Zoya

2023 Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle: Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile ZOTTA

ZOTTA - 797 SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ENTRE S.A.

..., 4°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée BERTOLI Frères, 5°/ Les établissements ZOLLI

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Metz, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Dumur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mars 2024 et le 21 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2023 : - le rapport de Mme Dubus, - les observations de Me Béarnais, avocate de M. C ; - et les observations de M. C.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.