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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216087_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
420 euros par an, sans prise en compte de la rémunération par convention de la coactivité agricole ; l’augmentation du taux de chargement induit par le projet confirme le caractère significatif de l’activité
Source officielleTrib. de Commerce
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; A l'audience, le débiteur a déclaré maintenir sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a indiqué ne plus avoir d'activité
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFONDc/SARL RECUPER'AUTO
6253cd65bd3db21cbdd93355
7 juin 2016
7 juin 2016
par Maître Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE, ET : SARL RECUPER'AUTO Clos de Bellefond 19270 USSAC Activité : Défenderesse au référé, Représentée par Maître Jérôme HORTAL, avocat au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111275_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) EG Activités, représentée par Me Enou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500314_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
9 décembre 2024 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a infligé une interdiction de 18 mois d'activité de sécurité et de surveillance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202998_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 22 mai 2023, la SAS MB 92 La Ciotat, représentée par Me Savin et Me Attar, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0519a7f19a78307bad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
autorisées parle bail ; * bonne adéquation et bonne complémentarité de l’activité exercée avec les activités représentées sur le secteur, - qu’à l’inverse, Mme [O] a retenu très peu d’éléments défavorables
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200239_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216654_20220805
5 août 2022
5 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216755_20220811
11 août 2022
11 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216756_20220811
11 août 2022
11 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216757_20220811
11 août 2022
11 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216758_20220811
11 août 2022
11 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216759_20220811
11 août 2022
11 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216761_20220811
11 août 2022
11 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielle.
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
9 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS NOUMEA FLUVIAL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841888233.
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80393cdc6046d47afc64b
7 avril 2026
7 avril 2026
CLOTURES ET JARDINS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 912 581 014, dont le siège social était sis [Adresse 3] , radiée d’office du RCS le 28 aout 2023 suite à sa cessation d’activité, représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Barichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités
Source officiellePage 37 sur 14851