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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403980_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

L'affaire a été radiée du rôle du 8 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404942_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502983_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600163_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404555_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 novembre 2024. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405514_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2024. Le rectorat a produit un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406656_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500981_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500985_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500987_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500992_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500994_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409028_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301489_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302040_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302041_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225285_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305050_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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