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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9db
16 avril 2024
16 avril 2024
265 du code civil ; Constate que Madame [F] [G] ne formule pas de demande de prestation compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
265 du code civil ; Constate qu'aucun des époux ne formule de demande de prestation compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 CPC ainsi qu'aux dépens Débouté la société Santa Lucia Contrôle de ses demandes dont celle de 2.500 € au titre de l'article CPC ainsi qu'aux dépens'.
Source officielle3e Chambre A
615e0e75c25a97f0381f56c0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92567
22 juin 2015
22 juin 2015
Max (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9a3
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- Condamner la SA CREDIT LOGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
3 avril 2023
[N], demandent à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 et 1907 alinéa 2 du code civil, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article L. 332-1, L. 333-2 et L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0068
3 avril 2023
3 avril 2023
[Z], demandent à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 et 1907 alinéa 2 du code civil, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article L. 332-1, L. 333-2 et L.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c962416523b9959a989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d19cdc6046d470682fa
3 avril 2026
3 avril 2026
et 699 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100954
30 septembre 2009
30 septembre 2009
U Sang sur le compte de Maître C... et qui ont été par la suite séquestrées, soit 68. 270. 498 F CPC et la somme qui selon la lettre du département général des affaires de terres de Hong Kong du 15 mai
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Janvier 2011, RG 10/ 278 Appelants M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
30 novembre 2015
, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Pascale Y... ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
PP la somme de 10.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la même es qualité aux entier dépens, avec application de 699 du CPC au profit de l'avocat soussigné.'
Source officiellePage 37 sur 137