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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01352 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e58e
12 mai 2022
12 mai 2022
Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 INTIMÉES SAS HOME MASTER LED Société au capital de 226 000 euros Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 537 532 335
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
12, 16, 334 et 338 du code de procédure civile, -vu l'article L.113-9 du code des assurances, -vu l'article L.114-1 du code des assurances, -vu l'article L.124-3 du code des assurances, -vu l'article
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC ; Condamner la SARL PARMENTIER LOISIRS à payer à l’association Fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs la somme de 750,00 euros au titre de l’article 700 du CPC ; Condamner
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
126, 544, 564, 565 et 556 du CPC, Vu les dispositions des articles 1231 1 et 1240 du Code Civil, - constater que le Syndicat Principal de Copropriété du Centre Les Nations n'a commis aucune faute,
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 700 du CPC Vu les articles 1101 et suivants du code civil CONFIRMER le jugement en toutes ses dispositions Débouter la SAS CATOIRE SEMI de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624833b1a50c277d4c5b3d
21 avril 2022
21 avril 2022
de l'article L. 311-33 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
C...a attiré l'attention du mesureur sur le précédent mesurage de 33, 10 m2, ce qui a conduit la société BCTI a refaire un mesurage le 13 mars 2008 concluant à une superficie de 33, 07 m2, cependant, M
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
* Condamner la SARL AXIDOC 31 au paiement d'une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC. * La condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d20
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10993bf9fd47c90a13d02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
octroyer a la SELARL DUALE MGNEY BOURDALLE le béné'ce des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f1
22 mai 2013
22 mai 2013
à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
19 juin 2019
valoir que : en application de l'article L. 332-1 du code de la consommation, la société Interfimo ne peut de prévaloir de l'acte de cautionnement du 26 mai 2010 alors que son engagement à hauteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00514
7 octobre 2020
7 octobre 2020
L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
- Le prix de cession des actions de la SA Michel A...Poids Lourds est fixé à 836. 336 euros soit 334 euros par action, dont 83. 500 euros revenant à Sylvain Y....
Source officielleTrib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FTC) ABSUS sollicite le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9496d9e13277d6e3910
20 avril 2022
20 avril 2022
L 330-3 du Code de Commerce Vu les articles 1108 et suivants du Code Civil Condamner la société Eleven pour n'avoir pas justifié de la remise du DIP prévue par l'article L 330-3 du Code de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
L 716-14 du CPI, * 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les faits de concurrence déloyale et parasitaire, sur le fondement de l'article 1382 du code civile, - condamner la société Sybille
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc805d6f7f678d4908c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 CPC
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
[F] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. 4- Par dernières conclusions du 6 juin 2014 COMBETH SERITH demande à la cour au visa des articles 1382 et
Source officiellePage 37 sur 116