En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

381 du code de procédure civile ; Le conseil des intimés a transmis un courrier en date du 5 octobre 2023 indiquant ne plus avoir d'intérêt à poursuivre la procédure qui a été 'purgée par un accord

Dans ces conditions, et en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

expressément mis à la charge d'une partie les diligences à accomplir ; qu'en application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation est notifiée par lettre simple aux parties et à leurs

DBVH-V-B7J-JTKQ, Vu les débats à l'audience d'incident du 16 avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026, Aux termes de l'article

qui avait fait l'objet d'un sursis à statuer par arrêt du 27 mai 2021, et le cas échéant déposer vos conclusions dans un délai de deux mois, à défaut de quoi la présente instance sera radiée, Vu l'article

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

MAENC ET FILS ; il n'a pas conclu malgré les demandes réitérées formées à cet égard, et ce, sans justification sérieuse, sa carence justifie l'application de l'article 381 du Code de Procédure Civile

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6, § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

La commission souligne, par ailleurs, qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 373-2-1 du code civil, « le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller

L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER AGRI la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER AGRI la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

462 du code de procédure civile.

civile.

450 du code de procédure civile.