804 du code de procédure civile.

408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1134 et 1998 du Code civil ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par Jean-Christophe X..., pris de la violation des articles 593 du

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, de d l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN46 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant

Jean-Claude TTTTTTTTTTTT..., 400°/ M. Daniel SS..., 401°/ Mme Carole UUUUUUUUUUUU..., 402°/ Mme Bettina VVVVVVVVVVVV..., 403°/ M. KKK... CCCCC..., 404°/ M. Eric FFFFFFFFFF..., 405°/ M. ZZ...

384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

[D] [U] et Mme [Y] [J] veuve [L] demandent à la cour de : Vu les articles 384, 385, 394 à 399, 400 à 403, 408 du code de procédure civile, - leur donner acte de leur désistement pur et simple de l'instance

[B] [R] lors des débats devant le conseil des prud'hommes de Sens lequel a notamment alloué à ce dernier la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, a dit que les rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R. 1454-14 du code du travail, dans la limite de 9 mois

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail, (dont le nom commercial

Code pénal, 406 et 408 du Code pénal abrogés, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

131-26, 3, du Code pénal et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du Code

Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 272-1 et L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 405 du Code pénal

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.