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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea931
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea933
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea935
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
636b512d1c306fdcd14a6508
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleService des référés
6973c182cdc6046d47763cf5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1e9cdc6046d47e58130
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03aa1ea2f9efae42e2731
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des demandeurs, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
66901d11af84b0bef080c986
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a0858823c56e09774a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
6614303a3bbdffcd91717c69
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bde
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance développée oralement à l’audience
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307ae7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile soit ramenée à de plus justes proportions; Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l'acte introductif d'instance et aux écritures déposées à l'audience pour un plus ample exposé
Source officielleService des référés
660ef024fbb79e8fd3d32d70
2 avril 2024
2 avril 2024
700 di CPC et des dépens ; Vu les observations orales développées par les parties ; Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige
Source officielleChambre 1/Section 5
65c1302ad4f3671a27f6b554
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[I] [N] et Mme [D] [T] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny au visa des article 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil et L.131-1 à L. 131-4 du code des procédures civiles
Source officielleChambre 1/Section 5
66901d11af84b0bef080c9ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer aux écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11025
25 novembre 2020
25 novembre 2020
d'un tel effectif, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile et les articles L. 1235-4 et L. 1235-5 du code du travail ; 3.
Source officielleService des référés
677ecfd1b01eea4cf01a3f86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l’article 446-1 du code
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [X] en référé devant le président de ce tribunal, aux fins d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert géomètre.
Source officiellePage 37 sur 5216