[O] [W] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile. » * * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures

L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [M] [R] [V] représentant

L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 26 mai 2025 injonction a été faite à Monsieur [I] [X] [V] [A] représentant

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [P] [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

537 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société SSKI S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.

1103 et 1104 et suivants du code civil, *Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

procédure civile. - A titre subsidiaire, les condamner à lui verser la somme de 3.000 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’article 455 du code de procédure civile

691 et 695 du Code Civil.

Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats