699 du Code de Procédure Civile et condamne la société SCV Merboul Le Lioran à payer aux époux A...la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour leurs frais irrépétibles

L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [X] aux dépens avec autorisation de l’article 699 du code de procédure civile.

SARL ARCAMES AVOCATS au visa de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile et de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile'; - Condamné in solidum Monsieur [W] [N] et Madame [X] [L], son épouse, à verser à Monsieur [J] [M] et Madame [C] [B], son épouse, une somme de 2.000 euros

de l'article 699 du code de procédure civile.

ASTRUC AVOCATS en application de l’article 699 du code de procédure civile.”.

les dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [Y] aux dépens d'appel et de première instance, qui seront recouvrés par Me Stéphane Gautier conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; la condamner aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître François Piault.

700 du code de procédure civile ; la condamner à tous les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.