700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-2 du code civil, - condamner Mme [J] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Code de procédure civile

chacun sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société Foncia [Localité 1] Est aux entiers dépens.

La demande tend à voir : Vu les articles 42 ; 43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la procédure en première instance ; - condamner la société [9] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour

[M] [L] sera condamné à lui verser une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 15.

700 du code de procédure civile.

564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1709 du code civil, et de l'article 1728 2° du code civil, de : « Confirmer l'ordonnance du 30 juin 2025

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de la débouter de sa demande d'indemnité de procédure, alors : « 2°/ que l'employeur, qui a l'obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.