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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle1re chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ces conditions, ces conclusions et pièces seront écartées des débats comme le sollicitent à bon droit les intimés en application des dispositions légales précitées de l'article 802 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, au profit de Me Audrey Bollonjeon, avocat associé de la Selurl Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc07c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
30 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur BRUE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784cc8121050008662ef8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
695 et 701 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128463
16 avril 2025
16 avril 2025
[J] le 5 février 2025 et des pièces 14 à 27 En application de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e6fe
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3d86af9fd1f8094dfce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
802 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
6786bb2adf5b5c7d10ca604c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par conclusions dites de procédure, notifiées par le RPVA le 5 juillet 2023, la SARL PGA immobilier demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 16 et l’article 802 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces conclusions et pièces sont donc irrecevables comme tardives, en application de l'article 802 du code de procédure civile qui dispose qu'« après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173561cdc6046d47252cd9
20 mai 2026
20 mai 2026
-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f804038d
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ils concluent qu'en application des dispositions de l'article 802 du code de procédure pénale, cette irrégularité n'a donc pas lieu d'entraîner, dans le cas d'espèce, l'annulation du débat contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article préliminaire du code de procédure pénale : " I.- La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. / () / III.- Toute personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e95
2 mai 2023
2 mai 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032173a1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 octobre 2023 N° RG 22/08295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESC MOTIFS : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : En vertu de l’article 802 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447
21 juin 2023
21 juin 2023
L. 39 du livre des procédures fiscales, 61-1 et 802 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf72
9 octobre 1990
9 octobre 1990
telle, aux prévisions de l'article 802 du Code de procédure pénale ; qu'à tort dans ces conditions, la chambre d'accusation a-t-elle cru devoir écarter comme irrecevable le chef des conclusions de l'inculpé
Source officiellePage 37 sur 8957