Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des articles 313-1 et 121-5 nouveau du Code pénal, de l'article 405 ancien du Code pénal, des articles 85, 86, 575-1 , 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 5, 6, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 441-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, défaut

85 du Code de procédure pénale, il suffit pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant le juge d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

455 du nouveau Code de procédure civile ainsi violé; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir observé que M.

[Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la dénonciation téméraire, constitutive

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 85, 173, 175 et 593 du Code de procédure pénale, 32 et 48 de la loi

2, 85 et 87 du code de procédure pénale ; qu'en conséquence, son intervention sera déclarée irrecevable" ; "alors que, en déclarant d'office irrecevable la constitution de partie civile de Georges

des articles 85, 86, 679, 681 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par M.

acte », qui ne seraient que le rappel des moyens invoqués, lesquelles ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile.

; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 mai 1998 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 83, 85, 86, 88, 194, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

du chef de pollution ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2ème du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 88, 388

par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85 et 593

de fonds, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

à l'interdiction de publier, avant toute décision judiciaire, toute information relative à des constitutions de partie civile faites en application de l'article 85 du Code de procédure pénale ; qu'il

7, 37, 85 et 86 du traité de Rome, ainsi que celles de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt s'est référé aux critères retenus par la décision de la Cour de justice

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque