[R] dans l'accomplissement des diligences à effectuer par le RPVA, en application aux articles 908 et suivants du code de procédure civile.

les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ que si la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions, ce dispositif peut être éclairé par

[U] demande en dernier lieu de : Vu l'article 905-2 du code de procédure civile , Vu l'article 546 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites

MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel Il ressort de l'article 902 du code de procédure civile qu'à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des

Le 1er octobre 2025, un avis de caducité de la déclaration d'appel en application des articles 908 et 911 alinéa 3, du code de procédure civile, a été adressé à l'appelant.

700 du code de procédure civile ; Infirmer ledit jugement quant au montant alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : Constater que la prise d'acte de

902 du code de procédure civile d'avoir à procéder par voie de signification à l'égard de M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Code Civil, VU les articles 909 et suivants du Code Civil, RECEVOIR Monsieur [A] en son appel, LE DECLARER recevable, INFIRMER le jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire

le rejet des demandes respectives des parties au titre l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance.

[J] ; - juger que l'article 910-3 du code de procédure civile n'a pas vocation à s'appliquer à l'article 902 du même code ; - juger que l'absence de signification dans le délai imparti par l'article

908 du code de procédure civile).

l'appelant à viser les articles 905, 905-1 et 905-2 du même code.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

450 du code de procédure civile.