Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble des actes de la procédure de passation par la commune de Pau de la concession relative

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions du 19 décembre 2024 par lesquelles Aix Marseille Provence Métropole a déclaré irrégulières les offres remises pour les

, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la reprise de la procédure engagée par la chambre des métiers et d'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMARNA) pour la

L. 761-1 du code justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : La société TGC Côte d'Azur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier

) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la

) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les procédures de passation des conventions d'exploitation des lots n° 4 et 5 de la délégation de service public de

A B et la société Horizon Carré Architectes demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure lancée par la commune

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.

) d'annuler l'ordonnance en date du 4 décembre 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

) d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant, en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal

Par une requête enregistrée le 6 février 2026, la société « Bat Environnement » a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler cette