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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89983
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) M.
1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5090
2 mai 2023
MEC DIESEL SPA [Adresse 3] [Adresse 3] (Italie) ayant toutes les deux pour avocatMe Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265288985920513
6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 22 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me [T] [N] (SELARL
CHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : [R] [H] née en à [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
[E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Stanislas COLOMES, avocat plaidant au barreau D’AUBE DEFENDEUR : La S.A.S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve pour Mme C et de Me Demailly pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab1
24 avril 2024
de TOULOUSE et Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES VICTOR FONT, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE Monsieur [M] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BINARD de
Pôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
de PARIS, P229 substitué par Me Cécile LABRUNIE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES (S11/07226) S.A.
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1470
3 octobre 2024
d’ANGERS, avocats plaidant, Me François-xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant S.A.S.
Référés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRAS EN DATE DU 14 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me FINOT, avocat au barreau
1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdb
27 octobre 2022
[T] [I] né le 25 Septembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19065, et par Me Laurence COQUELET
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ab
25 avril 2023
INTIMES : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
[N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf128451
16 avril 2025
APPELANTE Madame [F] [G] Née le 13 Avril 1955 à [Localité 4] (RUSSIE) Demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué
2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc45
10 octobre 2024
d'ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022, RG 19/00309 Appelante Mme [Z] [U] veuve [K] née le 14 Octobre 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] Représentée par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 789 217 098 [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Gabriel Lebrun, avocat au barreau
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