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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627f48f0551627057d32e124
13 mai 2022
[R] [M] Mme [V] [E] épouse [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU COUESNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100415
25 mai 2022
de Crédit mutuel de [Adresse 3], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Chambre 3-2
653b553908c361831812f523
26 octobre 2023
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00886
3 octobre 2018
: Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Charleville-Mézières, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 octobre 2017 par le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2023:C110771
29 novembre 2023
de Crédit mutuel de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société caisse de Crédit mutuel du bassin de Thau, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société caisse de
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE à l'encontre de la caution : Attendu que pour s'opposer à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE qui lui réclame en tant que caution de
Chambre A - Civile
64af98ce049d5c05db1730e6
10 juillet 2023
de crédit mutuel de [Localité 7] à l'encontre de Mme [L], - débouté Mme [L] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles indemnitaires, - débouté la Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] de
Chambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389ea
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESQ AFFAIRE : [K] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01272
14 décembre 2010
Dominique X..., de la somme due à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANDOUILLE au 30 juin 2002 au titre du prêt en litige ; qu'à compter du 5 novembre 2002, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANDOUILLE a perçu le
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &
PCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
7 novembre 2023 a assigné en intervention forcée la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL en son agence [Adresse 3] à [Adresse 3] (ci-après dénommée la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL [Adresse 3]).
ECLI:FR:CCASS:2013:C100018
16 janvier 2013
X... eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Assurances du Crédit mutuel, la caisse de Crédit mutuel du Chablais (la banque) a, le 13 octobre 1999, consenti à la société civile financière
Chambre 1 A
67134be2208351cec658654d
16 octobre 2024
coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE l'association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE aux
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
DE CRÉDIT MUTUEL BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781
61372379cd5801467740a423
3 mai 2000
X... a sollicité auprès de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi (CMDP) deux prêts immobiliers, l'un d'un montant de 300 000 francs d'une durée de 6 ans, l'autre d'un montant de 550.000 francs, porté ensuite
2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
, Condamner la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] à verser à Monsieur [J] [Y] la somme de 40.008,46 €, à titre de dommages et intérêts à raison du préjudice subi, Condamner la Caisse de crédit
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
Par un acte du 18 septembre 2023, la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-les-[Localité 2] a fait assigner M.
Référés Cabinet 3
6781725c6d34da2cbdcd9cfb
10 janvier 2025
2023, Madame [Y] [F] a fait assigner la SARL La Caisse du Crédit Mutuel de [Localité 5] devant le pôle de proximité du Tribunal Judicaire de Marseille aux fins d’obtenir des délais de paiement dans le
13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
que la Caisse de crédit mutuel sera déchue des intérêts depuis la souscription du prêt, en conséquence, - débouter la Caisse de crédit mutuel de toutes ses demandes, fins et conclusions,
Pôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] EST, - rejeté la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière pour défaut de titre exécutoire, - constaté que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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