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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e124

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[R] [M] Mme [V] [E] épouse [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU COUESNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100415

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de Crédit mutuel de [Adresse 3], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f523

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00886

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

: Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Charleville-Mézières, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 octobre 2017 par le tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110771

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de Crédit mutuel de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société caisse de Crédit mutuel du bassin de Thau, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société caisse de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE à l'encontre de la caution : Attendu que pour s'opposer à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE qui lui réclame en tant que caution de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64af98ce049d5c05db1730e6

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de crédit mutuel de [Localité 7] à l'encontre de Mme [L], - débouté Mme [L] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles indemnitaires, - débouté la Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67ee19696cff766e94e389ea

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESQ AFFAIRE : [K] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01272

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Dominique X..., de la somme due à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANDOUILLE au 30 juin 2002 au titre du prêt en litige ; qu'à compter du 5 novembre 2002, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANDOUILLE a perçu le

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

7 novembre 2023 a assigné en intervention forcée la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL en son agence [Adresse 3] à [Adresse 3] (ci-après dénommée la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL [Adresse 3]).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100018

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X... eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Assurances du Crédit mutuel, la caisse de Crédit mutuel du Chablais (la banque) a, le 13 octobre 1999, consenti à la société civile financière

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be2208351cec658654d

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE l'association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE aux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE CRÉDIT MUTUEL BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a423

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... a sollicité auprès de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi (CMDP) deux prêts immobiliers, l'un d'un montant de 300 000 francs d'une durée de 6 ans, l'autre d'un montant de 550.000 francs, porté ensuite

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d95

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, Condamner la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] à verser à Monsieur [J] [Y] la somme de 40.008,46 €, à titre de dommages et intérêts à raison du préjudice subi, Condamner la Caisse de crédit

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d7472bcdc6046d479cbb14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un acte du 18 septembre 2023, la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-les-[Localité 2] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9cfb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2023, Madame [Y] [F] a fait assigner la SARL La Caisse du Crédit Mutuel de [Localité 5] devant le pôle de proximité du Tribunal Judicaire de Marseille aux fins d’obtenir des délais de paiement dans le

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc6b8c2935d88f22934e7a

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

que la Caisse de crédit mutuel sera déchue des intérêts depuis la souscription du prêt, en conséquence, - débouter la Caisse de crédit mutuel de toutes ses demandes, fins et conclusions,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162be9299b588421c5e38e2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] EST, - rejeté la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière pour défaut de titre exécutoire, - constaté que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle

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