CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae2
15 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 15 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 01er avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
659c4c375882b39b2e73a008
5 janvier 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 04 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
659c4c395882b39b2e73a092
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
65c3da06c432ce7d11a703dc
1 février 2024
65833fa73ea7c8c1129c05b7
20 décembre 2023
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
Sociale C salle 1
68199b3a45063c42e3253882
25 avril 2025
code du travail, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige reproche en premier lieu au salarié d'avoir abandonné son poste pendant près de trois quarts d'heure le 10 septembre 2020, le chef
66294e02204c0caeeb991da3
24 avril 2024
658f1d1779786f316785e9f7
29 décembre 2023
1ère chambre
DTA_2107519_20230406
6 avril 2023
En outre, les anciens sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires chefs de corps ou chefs de centre d'incendie et de secours peuvent être nommés dans les mêmes conditions lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:482421.20230824
24 août 2023
Eu égard à la vulnérabilité des personnes retenues et à leur situation d'entière dépendance vis-à-vis de l'administration, il appartient à celle-ci, et notamment aux chefs des centres de rétention, en
DTA_2302222_20250218
18 février 2025
de groupement, aux chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours ".
DTA_2405099_20251209
9 décembre 2025
Il a été affecté le 1er septembre 2021 au centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (CIRISI) de Tours où il exerce les fonctions de chef de centre avec le grade de conseiller
DTA_2302220_20250218
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007755939
26 avril 1989
lieutenant-colonel à compter du 15 avril 1976, a revêtu à son égard un caractère purement gracieux et n'est pas susceptible de ce fait d'être contesté par la voie du recours contentieux non plus que la décision du chef
soc
6079b0b69ba5988459c4f9aa
21 juin 1979
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LESKO ETAIT ENTRE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX (ADEF) COMME ADJOINT AU CHEF
Pôle 1 - Chambre 11
6891914ccc6ad3ccb24aecf9
4 août 2025
mise en liberté de l'intéressé, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef
6627fc8842439575e2f7b44f
22 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 22 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
66294e00204c0caeeb991d47
23 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 23 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
66294e01204c0caeeb991d6e
Page 37 sur 5973