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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 15 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 01er avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a008

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 04 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a092

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da06c432ce7d11a703dc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3a45063c42e3253882

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

code du travail, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige reproche en premier lieu au salarié d'avoir abandonné son poste pendant près de trois quarts d'heure le 10 septembre 2020, le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991da3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1779786f316785e9f7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107519_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En outre, les anciens sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires chefs de corps ou chefs de centre d'incendie et de secours peuvent être nommés dans les mêmes conditions lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482421.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

Eu égard à la vulnérabilité des personnes retenues et à leur situation d'entière dépendance vis-à-vis de l'administration, il appartient à celle-ci, et notamment aux chefs des centres de rétention, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de groupement, aux chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405099_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il a été affecté le 1er septembre 2021 au centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (CIRISI) de Tours où il exerce les fonctions de chef de centre avec le grade de conseiller

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de groupement, aux chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours ".

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755939

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

lieutenant-colonel à compter du 15 avril 1976, a revêtu à son égard un caractère purement gracieux et n'est pas susceptible de ce fait d'être contesté par la voie du recours contentieux non plus que la décision du chef

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9aa

Cassation

21 juin 1979

21 juin 1979

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LESKO ETAIT ENTRE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX (ADEF) COMME ADJOINT AU CHEF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6891914ccc6ad3ccb24aecf9

Appel

4 août 2025

4 août 2025

mise en liberté de l'intéressé, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b44f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 22 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e00204c0caeeb991d47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 23 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e01204c0caeeb991d6e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 23 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

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