La présidente du tribunal a désigné Mme Galle comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Il ressort des pièces du dossier que la décision de refus de séjour en litige a été signée par Mme C B, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des

Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de séjour a été signée par Mme E D, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration

Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de séjour a été signée par Mme E D, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination a été signé par Mme E D, cheffe de

Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de séjour a été signée par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme F D, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration

Le président du tribunal a désigné Mme F comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire

La décision du 16 août 2022 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Anthony Lallemand, adjoint à la cheffe de bureau du

E C, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme B A, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique.