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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372296cd580146773fecef
12 mars 1996
12 mars 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Mangin, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée SOGIBLOR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
Source officielle6ème chambre
DTA_2300929_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a présenté un déficit fonctionnel temporaire évalué à 25 % du 16 mars 2019 au 17 octobre 2019, veille de la consolidation, période comportant 216 jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1124
21 janvier 2016
21 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13956 Décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 3.2.1 du règlement du PLUi applicable dans la zone UAc : " Le coefficient de pleine terre / 3.2.1.1 Règle générale / Le coefficient de pleine terre* minimal est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400922_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
remplacées et leurs coefficients de transmission thermique ainsi que la performance de l'appareil de chauffage remplacé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10891
28 juin 2018
28 juin 2018
X... a été embauché en qualité d'économiste de la construction, poste relevant de la catégorie cadre, avec un coefficient de 150, position 2.3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B souffrait, depuis la nuit du 16 au 17 avril 2012, de vives douleurs abdominales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201037
22 octobre 2020
22 octobre 2020
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Jubil travail temporaire Sud Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-20.794 contre l'arrêt n° RG : 17
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3fe
6 décembre 2000
6 décembre 2000
précis tenant au refus d'établir des feuilles de rapports journaliers et de communiquer des disques de l'appareil de contrôle à compter du 12 juillet 1996, la falsification des feuilles de pointage du 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000930_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
À l'issue des vérifications de comptabilité de la SARL Immotec, l'administration a constaté que des sommes créditées pour un montant total de 21 737 euros en 2015 et de 5 173 euros en 2016 sur le compte
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur la responsabilité de l’Etat sur le fondement de la responsabilité de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : 4.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0cd0c25a97f0381f4b00
13 janvier 2015
13 janvier 2015
. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 16 juin 2003, M [H], ophtalmologiste, a opéré l'oeil gauche de M [K] [B], alors âgé de 17 ans, d'une sclérectomie sous anesthésie topique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
Il demande en outre que lui soit reconnu le statut de cadre avec la qualification de cadre technique classe 3, coefficient 872 à compter du mois d'avril 2005 et coefficient 896 à partir du mois d'avril
Source officielle11e chambre
5fca8c061d26a87e3ef72d36
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Il ressort du contrat de travail de Mme [B] qu'elle a été engagée en qualité de consultante, catégorie cadre, position 1.2, coefficient 100.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
La société Transport Cousseau fils répond que : - au visa des articles L.212-5 et D.212-9 du code du travail, dans leur version en vigueur, o au titre de l'année 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
23 mars 2011
P niveau 1, coefficient 210, pour 39 h par semaine et moyennant une rémunération brute de 1. 990, 81 €, auquel a succédé un nouveau contrat à durée indéterminée le 6 février 2004, à compter du 21 février
Source officielle9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b759
29 avril 2016
29 avril 2016
Le 18 novembre 2011, la SAS ICTS a écrit à [L] [F] comme suit: « vous confirmons que sont repris : votre ancienneté, votre niveau, échelon et coefficient, votre salaire de base et les primes constantes
Source officiellecr
613725c2cd580146774204f4
28 mars 2000
28 mars 2000
avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il ajoute qu'un salarié en forfait jours ne peut se voir attribuer un coefficient inférieur à 3.1.
Source officielle17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02557 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGA AFFAIRE : [X] [T] C/ [U
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