de l'expertise au cours de laquelle l'expert a auditionné la partie civile, sans autorisation préalable du juge d'instruction, les 20 avril et 18 mai 2004 ; "aux motifs que, "la règle de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, rapporteure, - les conclusions de M.

par tous moyens, notamment par expertise médicale, le juge ne peut écarter les conclusions de l'expertise psychiatrique prescrite en application de l'article R. 143-10 du Code de la sécurité sociale,

non justifiée au prétexte que ces conclusions expertales n'étaient pas contredites par un rapport critique ; qu'en statuant ainsi, alors que la demande de nouvelle expertise avait précisément pour but

en cause les conclusions dudit rapport.

établir qu'un seul rapport qui prend en considération les observations des parties et indique la suite qu'il leur a données ; qu'en refusant de prononcer la nullité des opérations d'expertise qui ont

juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, et en motivant sa décision ; que dans son rapport d'expertise, l'expert judiciaire proposait trois solutions pour la fixation

de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui déclare adopter les conclusions de l'expert judiciaire et admet néanmoins que la société Assurex soit condamnée à payer à son ancien VRP la somme de

déposées sur le bureau de la Cour que la question de l'altération de son discernement n'avait pas été traitée au rapport de l'expert, X... a sollicité une nouvelle expertise psychiatrique ; que, dès lors

X... à l'accident de la circulation dont il a été victime le 21 février 1988 ; qu'en statuant ainsi, sans préciser le contenu desdits rapports d'expertise ni les analyser, la cour d'appel a privé sa décision

; - dit que l'expert devra mener ses opérations dans le respect du contradictoire, adresser un pré-rapport aux parties avant la rédaction de son rapport final, et leur laisser un délai suffisant pour

Par ordonnance de référé en date du 3 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Blois a ordonné une expertise, confiée à [H] [B]. L’expert a déposé son rapport le 20 janvier 2023.

confiée à un collège d'expert ; "aux motifs que "la partie civile, au soutien de son mémoire, invoque l'analyse critique du docteur G..., qui relève que, puisque dans toutes les expertises il apparaît

affirmant que le rapport de l'expert privé n'infirmerait pas le travail de l'enquêteur-incendie quand l'expert dénonçait au contraire les graves insuffisances de l'enquête du " constatant ", la Cour s'est

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Groupe LG, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er juin 1999), statuant sur la liquidation de la communauté, d'avoir mis une récompense à sa charge après homologation d'un rapport d'expertise et de l'avoir condamné

devra rédiger un pré-rapport d’expertise et recueillir les observations éventuelles des parties avant d’établir un rapport définitif CONDAMNER la SARL PROMECAT à régler le montant des frais de consignation

un complément à l'expertise initiale ; qu'en retenant, pour ramener à K 30 la cotation de K 40 par le docteur X... à la laparoscopie qu'il avait pratiquée, que le rapport d'expertise médicale ne faisait