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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01312_20250206
6 février 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 5.
ETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bb
16 août 2022
[T] valable pour une durée de 60 jours à compter de sa date d'émission a été délivré par les autorités consulaires marocaines le 10 août 2022 et retiré auprès de celles ci, le 12 août 2022 ; en conséquence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310347
15 septembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande de l'autorité expropriante et d'AVOIR par là-même débouté la SCI L... de
Juge unique 4
DTA_2304823_20230907
7 septembre 2023
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4. En deuxième lieu, Aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Juge unique 10
DTA_2305067_20230822
22 août 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écart écarté. 6.
Juge unique 2
DTA_2305213_20230915
15 septembre 2023
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
Président BESLE
DTA_2205568_20231109
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 13 mai 2022 doit être écarté. 3.
4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
Par voie de conséquence, le moyen tiré de ce que le maire aurait commis une erreur d'appréciation en ne s'écartant pas de l'avis rendu par le préfet de l'Hérault ne peut également qu'être écarté. 6.
5ème Chambre
DTA_2202074_20230221
21 février 2023
En conséquence, le moyen tiré de la violation de l'article UB12 doit être écarté. En ce qui concerne le respect de l'article UB16 : 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
En conséquence, le moyen tiré de l’insuffisance de l’analyse de la consommation foncière ne peut qu’être écarté.
1ère Chambre
DCA_25NT01312_20260217
17 février 2026
Ainsi, le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation doit donc être écarté. 4. En deuxième lieu, M.
DTA_2102414_20230921
21 septembre 2023
Par voie de conséquence, le moyen tiré de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314298_20230713
13 juillet 2023
B énumère les types de moyens qu'il entend exposer dans son recours, à savoir ceux tirés de l'erreur de droit et du détournement de procédure des décisions litigieuses relatives aux indus susmentionnés
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569426
12 février 2020
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de cette décision à raison du défaut de signature de la minute par le secrétaire de l'audience ne peut qu'être écarté.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01983_20230116
16 janvier 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté comme manquant en fait. 7.
6ème Chambre
DCA_21PA04150_20221006
6 octobre 2022
Les moyens qu'il tire de violations de ces dispositions doivent donc, de même que, par voie de conséquence, le moyen tiré d'un vice de procédure au regard de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du
1ère chambre
DTA_2301423_20231208
8 décembre 2023
En conséquence, les moyens tirés du défaut d'examen particulier et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. 6.
Rétention_recoursJLD
630daa9f1dec594f134a2d12
29 août 2022
Par voie de conséquence, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation de la vulnérabilité de M.[D] [Y] lié à son état de santé est irrecevable.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022749565
7 juillet 2010
décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, ne relèvent pas de la compétence de ce comité ; que par suite, le moyen tiré
DTA_2301447_20230421
21 avril 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écarté. 8.
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