Il avait entendu le fonctionnement du mécanisme d'une arme, et son frère avait pris celle de son père, sans permis de détention, et tira cinq balles.

La localisation des corps des otages à l’école n’a pas été indiquée ni enregistrée avec précision.

Leurs corps furent retrouvés sous un pont, près de Tunceli, le 27   février 1993. Ils avaient tous deux reçu des balles à la tête et leurs corps portaient des traces de blessures.

[H] ; que la fouille des voitures a permis de découvrir et saisir, outre les armes à feu, des chargeurs approvisionnés, des masques, des gilets pare-balles, des fausses plaques d'immatriculation,

Le 18 mars 2007, le requérant fut grièvement blessé par balle à la tête.

    Le 2 juillet 2009, les requérants demandèrent à l’hôpital militaire de Çorlu une copie du dossier médical de leur fils. 13.

Le requérant affirme que la radiographie réalisée lors de l’opération fait état de l’existence de deux corps métalliques dans le pied, ce qui signifierait qu’il fut victime de deux balles tirés dans son

aucunement que ce matériau contenait de l'amiante comme ils le prétendent ; qu'en effet, le fibrociment ne contient pas nécessairement de l'amiante mais peut être constitué d'autres composants que ce corps

Celniku lui asséna un coup de pied qui l’atteignit au coude droit, ce qui provoqua le déclenchement d’un coup de feu. La balle toucha M. Celniku à la tête, entraînant sa mort sur-le-champ. 11.

Il ressort de ces interrogatoires que A avait été le premier à ouvrir le feu, qu’il avait tiré 20 balles, que B avait tiré 17 balles, C 19 balles et D 16 balles, que ce dernier avait tiré ses deux dernières

Etant donné qu’il portait un gilet pare-balles, les balles visaient le haut de la poitrine, au niveau de la gorge. M. Hay fut tué sur le coup d’une balle qui l’atteignit au front.

PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Maître [I] [V], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yves-Marie LE CORFF

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Madame Caroline BARET

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément

déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 14/02894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Un fusil de type G3, un chargeur contenant dix-neuf balles, une cartouche vierge ainsi que la douille d’une balle de 7,62 mm furent recueillis sur les lieux. 11.

dispensent pas pour autant de se soumettre aux exigences des dispositions des articles 122-5 et suivants du Code pénal ; considérant qu'il est constant en l'espèce que lors des faits incriminés, deux coups

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, M.