d'assises des Hauts-de-Seine, à l'issue duquel le père avait été acquitté, tandis que la mère avait été condamnée à quinze ans de réclusion criminelle pour coups mortels, était illustré par six photographies

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous

à caractère érotique ou sexuel ; que, par conséquent, la cour d'appel qui a qualifié de corruption de mineurs le fait de se livrer à l'acte sexuel devant un mineur, sans préciser à quel âge ces mineures

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 9 octobre 1998, qui, après la condamnation de Y... à 10 ans de réclusion

[C] [B] devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans à caractère incestueux et consultation habituelle de sites présentant

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

Théophile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols sur mineure

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 26 janvier 1999, qui, pour viols aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 4 juillet 2003, qui a condamné le premier, pour viols, viols aggravés et corruption de mineurs, à 15 ans de réclusion criminelle

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 4 février 1997, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction

Par arrêt en date du 8 février 2019, la cour d'assises statuant en appel a déclaré M. D... coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 5.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 18 mars 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés

Y... devant la cour d'assises du Gard des chefs de viols sur mineur de quinze ans et viols ; "aux motifs que l'audition de l'enregistrement de la conversation entre M. A... Z... et M.

d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

telle que décrite par l'expert l'ayant examinée, les liens familiaux unissant les différentes parties, et l'oralité des débats devant la cour d'assises devant connaître de ces faits ; qu'une mesure de

Par ordonnance du 4 mai 2021, le juge d'instruction l'a renvoyée devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre sur mineure de quinze ans. 4.

réunion au cours de laquelle les mineurs avaient assisté ou participé à des attouchements ; qu'ainsi la cour d'appel qui a déduit de ces faits l'infraction de corruption de mineurs a violé l'article 227

Mohamed Ben Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol sur mineure de