X... sur ce point, figurant dans un mail du 18 janvier 2013 adressé à M. X... par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui ont souscrit des

défenderesse : comparant par Me Marie DANIS membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, avocat (P438) 2) SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 3] 421100645 Partie défenderesse

1], dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société la Banque postale - centre financier de la banque, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est

1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5] [Adresse 5], 2°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante

1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée

Société générale, dont le siège est [Adresse 29], anciennement [Adresse 30], 26°/ à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 31], défenderesses à la cassation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34B MINUTE N° : 26/670 S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QL MINUTE N° : 26/912 S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6TP MINUTE N° : 967 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTR Minute signée électroniquement

LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 356 000 000 00048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Dominique MINIER de la SELARL MAUGENDRE

a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l’audience publique du 03 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THY4

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

et non réclamé ».

l'opposant à la société Banque postale consumer finance, dont le siège est [Adresse 1]. venant aux droits de la Banque postale financement.

N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Par ordonnance en date du 23 octobre 2019, le conseiller de la mise en état a : ' Constaté qu'aucun désistement n'est valablement intervenu à l'égard de [V] [J] ; ' Déclaré caduque la déclaration d'appel