Damien Y..., Mme Sandrine Z... épouse Y... DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me X.

Elle ne donne pas non plus la preuve que le client aurait retenu des paiements à ce titre. La société P.P.D. échoue donc à faire la preuve de son préjudice.

était fondée à résilier le contrat litigieux, d'avoir accueilli les demandes de la société NV Danone en remboursement d'honoraires et en paiement de dommages-intérêts et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

que de [T] [L] et qu'ils mentionnent un financement par prêt et non pas par dation comme il le prétend.

[Adresse 2] a maintenu ses seules demandes en paiement, la S.A.S. ACTION 33 ayant quitté les lieux et restitué les clés. La S.A.S.

C/ Damien X..., Lydia Y...

non représenté Monsieur Damian X... né le 30 Mai 1975 à Evry (91000) demeurant ... non représenté Monsieur Jonathan X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gervais Danone, dont le siège est à Saint-Just-Chaleyssin (Isère)

Damien et Patrick X..., ce dernier en qualité de civilement responsable de son fils mineur, ont été condamnés in solidum à payer à M. Y... une certaine somme ; que M.

475-1 du Code de procédure pénale, - a dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - a condamné Antoine DAMIAN aux dépens de l'action civile.

} .s434D37A9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 1051/07 Damian GUŢAN against Romania

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 3121-39 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 février 2002 la Société LA FOIR'FOUILLE a assigné la Société ANAÏS en paiement de la somme de 20 731,61 Euros correspondant à diverses facturations

V-B7H-CILL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

V-B7I-CKHBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

X... invoque, à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, des retards dans le paiement des salaires et un retard de 26 jours dans le paiement du salaire de mai 2007.

F 06 / 00124, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Damien X... ... 55200 COMMERCY Représenté

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.