Après avoir donné son préavis, le Dr B... a quitté le groupe pour occuper un emploi à temps complet de praticien hospitalier au CHR D'AURILLAC à compter du 1er octobre 2005.

la société Eismann a procédé à la recherche des possibilités de reclassement du salarié et lui a proposé le 28 novembre 2012 un poste sédentaire de téléacteur au service Call Center sur la base d'un emploi

ne présente pas d'anomalie mais correspond à la rémunération d'un service à temps complet.

Qu'il s'agit indiscutablement d'un emploi à temps complet pour lequel selon la convention collective applicable à la relation de travail, le salaire est calculé sur la base de 174 heures.

Initialement employée en qualité de conditionneuse, Madame Joanne X... devenait vendeuse, puis responsable de rayon en 1992 et passait d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet en 1997.

Aux termes de l'article L. 212-5 de ce code : " Les articles L. 212-2, L. 212-3 et L. 212-4 sont applicables au fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie d'une décharge d'activité

Il est convenu entre les parties que Madame A... sera disponible à plein temps à compter du 1er octobre 2013 afin de lui laisser le temps de solder ses engagements actuels ».

de vendeuse à temps complet pour le compte de la société.

temps de travail.

Selon l'article 21 de cette même délibération : " L'agent non titulaire recruté sur un emploi à temps complet ou à temps partiel est classé au 1er échelon du cadre d'emplois de recrutement de référence

DE PLUS QUE l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter

domicile conjugal ; Qu'en février 2003 Monsieur X... a bénéficié d'une promesse d'embauche avantageuse dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à TREMBLAY-EN-FRANCE ; Qu'il s'est installé à compter

AUX MOTIFS QUE Mme Y... soutient que si elle a cumulé en janvier 2013 son emploi à temps complet au sein de l'association Ecole de la deuxième chance avec un emploi d'agent de propreté au service de la

Compte tenu du taux horaire et de l'emploi à temps complet, c'est donc la somme de 75,95 euros qui apparaît due.

A compter de cette date, l'indemnisation de la perte d'emploi de Mme C incombait au centre hospitalier de Versailles, ce que cet établissement ne conteste pas.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 17 janvier 2022, la société [6] a recruté [X] [F] en qualité de prestataire de services, aide à domicile

les parties, précise que le repos hebdomadaire et les jours fériés sont régis par les dispositions légales en vigueur pour les salariés de catégorie A, relevant du régime de droit commun occupant un emploi

Aux termes de l'article L. 3 de ce code : " Les fonctionnaires civils de l'Etat sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet et ont été titularisées dans un grade de

Modification de l'attestation Pole Emploi sous astreinte de 100 euros par jour à compter du 8eme jour suivant la notification de l'ordonnance a intervenir.

complet en tant qu'auxiliaire de puériculture embauchée en 1988, que compte tenu de nombreux arrêts de travail, son salaire net mensuel a été de 1003 ¿ en 2013 et de 825 ¿ entre le 1er janvier et le 30