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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 11/ 00750 Mme Marie-Ange X... épouse Y... Mme Isabelle X... divorcée Z... Mme Jacqueline A... divorcée X... C/ Mme Beyamel B... épouse X... M. Albert X... M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 20 septembre 2021, Mme B épouse A a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour, sur le fondement de l'article L. 423-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358
21 mars 2018
21 mars 2018
Nicolas C...et de Mme Y..., épouse C..., avec M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424584
22 octobre 2003
22 octobre 2003
par le prévenu ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction une longue confrontation a déjà eu lieu le 28 mars 2000 (cote D 885) entre Ali X..., alors détenu, en présence de son avocat et Mme Y..., épouse
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4ec
18 mai 1993
18 mai 1993
contre l'ordonnance qui a rejeté la demande de mainlevée de contrôle judiciaire tend à permettre à X... de retrouver le plein exercice de son activité professionnelle ; que la plaignante Micheline Y..., épouse
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3a5
31 mai 1994
31 mai 1994
Letourneur avait pris la fausse qualité de représentant de la SARL Sten Europe prétendument venderesse d'un véhicule, société à laquelle il était étranger et qui était en sommeil, ne pouvait sans violer
Source officiellecr
écembre 1992, qui, dans une information suiviec/Paul Y
61372587cd5801467741e810
6 septembre 1993
6 septembre 1993
secours lors de l'épisode du mois d'août 1987 -et qui n'est d'ailleurs pas celui qui, selon Y..., l'aurait appelé-, ne peut qu'être écarté des débats ; qu'en effet, bien que figurant dans un texte étranger
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
19 mai 2026
19 mai 2026
Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFYD Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c3e
12 janvier 1983
12 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION, RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 1958, A AUTORISE LES EPOUX EDMOND C ET ROSE M A RESIDER SEPAREMENT
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e4d
14 décembre 1983
14 décembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX Y...
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdb0
7 mars 2001
7 mars 2001
président du directoire, le conseil de surveillance était composé de Daniel Héliot, président, qui occupait précédemment la fonction de président du directoire, de Claudine Héliot, de Monique A... épouse
Source officiellecr
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Y... au Pyla n'ont constaté aucune relation particulière entre les amants présumés et mettaient en relief la solitude de l'épouse ; si Aloïs Z... avait pu constater une relation adultérine en l'espace
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007800449
31 juillet 1992
31 juillet 1992
335-05-02-02,RJ1,RJ2 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE - ABSENCE -Epouse du précédent (1) (2).
Résumé IA — à vérifier4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007974922
6 juin 1997
6 juin 1997
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Refus d'un titre de séjour demandé au titre du regroupement familial - Etat matrimonial de l'épouse du demandeur - Motif matériellement
Résumé IA — à vérifiercr
613725b6cd5801467741ff99
24 février 1998
24 février 1998
la loi n'a pas d'effet rétroactif; que la loi du 26 février 1992, modifiant l'article 19 de l'Ordonnance du 2 novembre 1945 a élargi le délit de séjour irrégulier en le déclarant applicable à l'étranger
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFBR Epoux
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7baae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 21/06531 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JN5W Epoux
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Janvier 2024 N° RG 23/08849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEI Epoux
Source officielle3ème Ch.section B
65b7fd96858823c56e0d59c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY6 Epoux
Source officielleChambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
4 juin 2026
4 juin 2026
Par un second acte notarié du même jour, ils ont cédé à [W] [U] [H] et [A] [J] [Q] [U] épouse [U] [H] les lots 1, 2, 5, 6 et 10 de l'immeuble.
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