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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400035_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de prise en charge au titre du contrat jeune majeur : 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308346_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, pour refuser d’accorder le bénéfice d’un contrat jeune majeur à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008770_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008772_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008497_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2008499_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008502_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008682_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2102693_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2102769_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2206180_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008408_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_1917474_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_1919696_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102295_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2406200_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00242_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011700_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- elle remplit les critères d'éligibilité dès lors qu'elle est fonctionnaire de catégorie A et qu'elle exerce ses fonctions dans les 20ème et 19ème arrondissements de Paris, où elle accompagne des jeunes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201797_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201798_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle

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